Politique de remboursement

Les Conditions Générales de Vente de Pithecus

Date de la dernière mise à jour : 01/01/2024

Pithecus Café, EI domiciliée au 3 rue d'Epinard – 49460 Feneu- contact@pithecus-cafe.fr - 07.87.33.43.01. Inscrite au RCS d’Angers n° 981 479 587. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet https://pithecus-cafe.fr.

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de Pithecus Café pour la vente de café en grain ou moulu et de thé en vrac.

Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euro. Pithecus-Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Modalité d’exécution du contrat

1) Commande

Les commandes se réalisent via internet : https://pithecus-cafe.fr. Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Pithecus-Café se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

2) Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet : https://pithecus-cafe.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse mail renseignée.

3) Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire au système sécurisé ou par systèmes de paiement mobile (Apple Pay, Android Pay ou PayPal). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre commande.

Frais de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison donné par le client depuis le site https://pithecus- cafe.fr. La livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou vers les DOM TOM ne sont pas possibles à ce jour. Les frais de port sont exonérés lorsque la commande est supérieure ou égale à 49 euros. Les frais de port varient selon le transporteur choisi par le client mais n’excèdent pas 4,99 euros.

Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiquée. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. SI entre temps, vous recevez votre commande, Pithecus Café procédera au remboursement ainsi qu’au frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, Pithecus Café ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet. Tout dommage subi par le produit au moment de la réception peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, Pithecus Café procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous devrez auparavant en informer Pithecus Café via une demande écrite envoyer par email à contact@pithecus-cafe.fr.

Garanties

Pithecus Café garantit la qualité et le bon état de tous les articles envoyés. Tous les articles de Pithecus Café bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices-cachées, prévues par les articles 1641 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné, échangé et remboursé. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par mail via contact@pithecus-cafe.fr dans un délai de trente jours à compter de la livraison. Les articles doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été expédiés avec l’ensemble des éléments envoyés. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentations des justificatifs. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pithecus Café ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté. La responsabilité de Pithecus Café ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation de l’article du réseau internet, notamment une rupture du service ou la présence d’un virus informatique.

Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le client devra en informer Pithecus Café auprès du service client via contact@pithecus-cafe.fr. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet : https://pithecus-cafe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pithecus Café. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit à Pithecus Café au préalable.

Disponibilité

Les articles de Pithecus Café sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://pithecus-cafe.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’articles après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Données personnelles

Pithecus Café se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Pithecus Café vous adressera. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant directement sur le site internet.

Archivage

Pithecus Café archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Pithecus Café seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.